Succession d’entreprise

La constitution d'un patrimoine entrepreneurial et/ou privé est souvent au centre de l'activité économique des personnes, mais celles-ci négligent la plupart du temps les considérations touchant à la succession. La planification d'une succession privée et/ou entrepreneuriale est toutefois un enjeu d'une importance primordiale dans toutes les phases de la vie. La transmission de patrimoine peut être mise en œuvre au terme d'une préparation minutieuse par acte de vente ou par succession anticipée, ou bien survenir de manière imprévue en cas de décès ou d'autres événements graves.

La transmission de patrimoine, planifiée ou non, devrait avoir été mûrement réfléchie antérieurement. Si l'option souhaitée est de vendre, il est généralement possible d'initier et d'élaborer ce processus avec un temps de préparation suffisant. Beaucoup de gens ignorent ou ne connaissent pas suffisamment les possibilités d'aménagement de la succession anticipée. Celle-ci offre néanmoins un grand nombre d'opportunités et d'options de structuration pour assurer un patrimoine à la génération suivante dans les meilleures conditions fiscales possibles ou la familiariser par exemple avec l'entreprise existante.

Il en va tout autrement dans le cas d'une succession non planifiée. Le décès du détenteur du patrimoine peut avoir des conséquences indésirables significatives pour la pérennité du patrimoine. S'il y a des enfants mineurs, le conjoint survivant risque à l'avenir de ne pouvoir prendre de décisions qu'en concertation avec un curateur adjoint ou un tuteur désigné par un tribunal et extérieur à la famille. Dans la succession directe ou indirecte, il peut arriver que des personnes en soi malvenues à être héritières se manifestent (le conjoint divorcé par exemple). Le défunt ne peut en outre pas absolument escompter que ses héritiers s'accorderont sur le règlement de la succession. Cette situation peut avoir pour conséquence une mise aux enchères des actifs bien en dessous du prix du marché et l'incapacité d'agir, voire la faillite de l'entreprise. Il est possible de résoudre un grand nombre de ces problèmes si les dispositions et les déclarations de volonté adéquates ont été prises au préalable.

C'est pourquoi le règlement de sa succession en temps utile est un élément important d'un projet de vie. Il importe donc de régler sa succession suffisamment tôt pour que puisse être réalisée une analyse minutieuse des objectifs, tant du détenteur du patrimoine que de son successeur désigné, et que la succession soit organisée autour de ces objectifs.

La planification de la transmission de patrimoine n'est jamais exclusivement une question de droit civil ou de droit fiscal, pour les particuliers comme pour les chefs d'entreprise. Ces deux domaines juridiques sont au contraire intimement liés dans cette question. Sans une connaissance et une prise en compte adaptées de tous les aspects du droit des successions, du droit des sociétés, du droit de la famille, du droit du travail et de la fiscalité, et sans une prise en compte des composantes économiques de la transmission de patrimoine, il est impossible de trouver une solution efficace à cette problématique.

Par notre approche d'ensemble alliant expertise comptable, conseil fiscal et conseil juridique et par notre spécialisation sur les aspects fiscaux et juridiques de l'aménagement de successions, nous pouvons trouver avec vous le règlement adapté à votre situation, qui répondra à vos attentes tout en utilisant les marges de manœuvre fiscales dans votre intérêt.

Monsieur Hendrik Zeiss, avocat et conseiller fiscal, se tiennent à votre disposition en tant que spécialistes de ces questions. Monsieur Zeiss dispose d'une expérience de longue date dans le domaine de la succession d'entreprise et est notamment co-auteurs du guide " Succession d'entreprise " paru aux éditions Cornelsen en 2007.

 Hendrik Zeiss

Rechtsanwalt (Avocat allemand), Steuerberater (Conseiller fiscal allemand)
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