Conseil juridique

Droit du travail

Dans le domaine du droit du travail, nous vous conseillons en droit individuel et droit collectif du travail, côté employeur comme côté salarié. Nous assurons notre mission de conseil dans les domaines du droit du travail, du droit social et du conseil fiscal de manière interdisciplinaire, selon les principes de notre cabinet. Notre mission comprend non seulement le conseil en matière de conception, mais également les actions judiciaires pour obtenir le respect de vos droits ou vous défendre en cas de droits exercés contre vous ou votre entreprise.

Vous trouverez des informations complémentaires à la rubrique Prestations et domaines d'intervention au point Droit du travail.

Droit des sociétés

Nous accompagnons les entreprises et les chefs d'entreprise dans le processus de prise de décision sur les questions de création, de transformation, de coopération et de dissolution de sociétés, et mettons en œuvre les décisions sur le plan juridique. Ceci inclut bien entendu également la conception et l'implémentation de la structure d'entreprise envisageable la plus avantageuse, élaboration des contrats de société comprise.

Notre atout réside dans l'étroite corrélation des compétences en droit économique et droit fiscal, étant donné que les décisions en matière de droit des sociétés entraînent toujours des conséquences fiscales et que seule l'action conjointe de spécialistes du droit des sociétés et de conseillers fiscaux génère des solutions optimales.

Nos domaines d'activité comprennent notamment :

l'élaboration de contrats de société et de statuts pour des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux
le conseil de GmbH, AG, oHG et KG (sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés en nom collectif et sociétés de capitaux de droit allemand) sur les aspects touchant au droit des sociétés
la conception et la négociation de coentreprises
le conseil dans les questions relatives au droit des fondations et au droit des associations
l'accompagnement de transformations (fusions, scissions, changements de forme juridique)
l'accompagnement de sociétés familiales, en y incluant la représentation dans les réunions d'associés et la participation à ces réunions
le conseil d'organes sociaux (gérants, directoires, conseils de surveillance et comités consultatifs) sur les questions touchant à la prévention contre la mise en jeu de leur responsabilité, qui sont pertinentes au regard du droit des sociétés
la représentation de sociétés et d'organes sociaux (gérants, directoires, conseils de surveillance et comités consultatifs) dans les cas de responsabilité
l'élaboration et la mise en œuvre de participations du personnel
l'assistance lors d'acquisitions ou de cessions d'entreprises
le conseil en rapport avec les questions de succession d'entreprise

Droit commercial et droit de la représentation commerciale

Notre équipe vous conseille dans les domaines du droit commercial et du droit de la représentation commerciale qui sont les deux aspects essentiels du droit de la distribution dans la pratique. Nous vous assistons lors de la planification, de la préparation et de la mise en œuvre de systèmes de distribution, lors de la modification de structures existantes et jusque dans les conflits, souvent litigieux, survenant à l'expiration de contrats, pour le calcul des droits à indemnité de clientèle d'agents commerciaux par exemple.

Nos domaines d'activité comprennent notamment :

l'élaboration et la négociation de contrats d'agents commerciaux
l'élaboration et la négociation de contrats de concessionnaires
le conseil lors de la modification de systèmes de distribution existants
la clarification d'aspects litigieux de la délimitation territoriale ou temporelle (protection de zone)
le calcul et l'obtention du respect des droits à indemnité de clientèle d'agents commerciaux selon l'art. 89 b du Code de commerce allemand (HGB)

Droit de l'immobilier

Nos prestations de conseil s'étendent à tous les domaines principaux et annexes du droit de l'immobilier. En font notamment partie le conseil et l'accompagnement des clients lors de transactions immobilières, de développements de projets et en matière de législation sur les baux à usage professionnel. Nous assurons nos prestations dans les domaines du conseil juridique et du conseil fiscal, selon une approche interdisciplinaire. Vous trouverez des informations complémentaires à la rubrique Prestations et domaines d'intervention au point Immobilier.

Transactions immobilières

Nous avons de longues années d'expérience aussi bien dans le domaine de la construction de centres commerciaux, établissements de commerce de détail et autres entreprises commerciales, et grands projets de construction de logements que dans leur valorisation au terme du développement de projet. Nous assurons un conseil complet : nous réalisons les audits de due diligence, concevons et négocions les documents contractuels et accompagnons la structuration de questions de financement complexes ainsi que le déroulement de la transaction. La collaboration des experts en droit des sociétés et en droit fiscal de notre cabinet nous permet d'assurer que les transactions, même très complexes et fastidieuses, seront menées à bien rapidement, sous l'angle notamment des potentiels d'optimisation au regard de l'impôt sur les mutations foncières et de la taxe sur le chiffre d'affaires.

Nous optimisons les transactions immobilières sur le plan fiscal sous forme d'" asset deal " ou de " share deal " pour le vendeur et l'acquéreur. La structuration fiscale de ces transactions fait partie de notre compétence centrale en droit de l'immobilier. Notre longue expérience des relations avec les promoteurs et les investisseurs institutionnels nous est précieuse dans les négociations contractuelles. La coopération étroite avec les notaires implantés localement nous permet en outre d'assurer que les contrats de vente seront conclus et traités dans les meilleurs délais et que les exigences formelles strictes du régime juridique du registre foncier seront respectées.

Développement de projet

Nous accompagnons les développements de projets de nos clients, depuis l'acquisition, la planification et la construction jusqu'à la valorisation et à la cession des bâtiments. Notre mission comprend l'élaboration de tous les contrats en rapport avec le projet, le montage financier, l'accompagnement dans le cadre de la réalisation des projets et la conduite de procédures judiciaires et arbitrales.

Législation sur les baux à usage professionnel

Une autre composante majeure de notre activité réside dans le conseil en matière de valorisation économique ou de gestion d'immeubles, notamment sous forme de contrats de bail commerciaux. Nous assurons notre mission de conseil dans toutes les questions relatives à la jouissance d'immeubles, à l'élaboration et à la négociation de contrats de location, baux et autres contrats de jouissance, en tenant compte des relations juridiques, fiscales et économiques complexes. Nous intervenons également pour obtenir la satisfaction des prétentions et droits des bailleurs ou des locataires, ou assurer leur défense. Nous portons une attention particulière à assurer la protection de la concurrence pour les locataires commerciaux. Nous conseillons en outre nos clients dans le domaine de la législation relative aux agents immobiliers. Nous disposons d'une expérience de haut niveau en matière de litiges judiciaires et de leurs particularités dans le contexte de baux et de contrats de location.

Conseil en matière de succession

Nous assurons nos prestations dans les domaines du conseil juridique et du conseil fiscal de manière interdisciplinaire, selon les principes de notre cabinet. Dans le conseil en matière de succession, la corrélation étroite de l'expertise en droit des successions, droit des sociétés et droit fiscal est indispensable pour obtenir des résultats probants. Vous trouverez des informations complémentaires à la rubrique Prestations et domaines d'intervention au point Succession d'entreprise.

Conduite de procès et procédures arbitrales

Dans le cadre de notre conseil, nous attachons une grande importance à prévenir en amont les procès longs et onéreux par notre intervention et par la conciliation. On ne devrait toutefois pas éviter à tout prix les conflits litigieux. Dans les cas où c'est économiquement judicieux et où cela s'impose juridiquement, nous assurons bien entendu la défense des intérêts des entreprises et chefs d'entreprise que nous représentons pour obtenir le respect de leurs droits devant les tribunaux de droit commun ou les juridictions arbitrales.

Nous accompagnons en outre nos clients le cas échéant dans le cadre de la médiation.

Nous menons bien entendu aussi la procédure de recouvrement (procédure européenne d'injonction de payer également) et nous procédons pour vous à l'encaissement.

Acquisitions et cessions d'entreprises

L'une de nos activités majeures réside dans le conseil en matière de Fusions et Acquisitions (F&A) de moyennes entreprises. Forts de notre expérience de longue date, nous assistons aussi bien les chefs d'entreprise dans la préparation et la réalisation d'une cession d'entreprise que les acquéreurs potentiels dans la conduite d'audits de due diligence. Les considérations fiscales jouant souvent un rôle primordial lors de la structuration et de la réalisation d'une cession d'entreprise, la collaboration étroite d'une équipe interdisciplinaire de conseillers fiscaux et d'avocats permet d'obtenir des résultats optimaux. Cette collaboration étroite va de soi lors de la préparation et de la réalisation de due diligences par notre équipe F & A composée d'experts-comptables, de conseillers fiscaux et d'avocats. Le domaine des acquisitions d'entreprise relève en effet de nos compétences centrales (droit du travail, droit des sociétés, droit des contrats, droit fiscal et assistance à la gestion d'entreprise).

Nos domaines d'activité comprennent notamment :

la préparation et la conduite de due diligences financières et d'audits de due diligence juridiques et fiscaux
l'élaboration d'opérations de cession ou d'acquisition (fiscalement) optimales
l'élaboration et la négociation de contrats d'achat (sous forme d'asset deal ou de share deal)
l'action (en contentieux) pour faire valoir les droits au paiement du prix d'achat ou les droits de garantie